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Les textes qui fixent ce que coûte une importation ou une exportation : tarifs et prélèvements, arrêtés et notes de l’Office togolais des recettes (OTR), exonérations. Chaque entrée renvoie à sa source.
Ces textes sont mis à votre disposition à titre d’information. Seule la version publiée par l’administration fait foi ; en cas de doute sur votre dossier, demandez à votre interlocuteur.
14 textes
Le tarif des douanes, les droits et les prélèvements perçus à l’importation et à l’exportation.
Réf. TEC CEDEAO · Office togolais des recettes (OTR)
La nomenclature tarifaire appliquée au Togo, publiée par l'OTR : codes SH, libellés, unités, droits de douane et catégories du TEC. C'est la source des codes SH proposés par l'estimation en ligne.
Réf. Loi de finances, exercice 2026 · Office togolais des recettes (OTR)
La présentation, par l'OTR, des mesures fiscales et douanières de la loi de finances pour 2026 : mesures reconduites ou nouvelles, et modifications du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales.
Réf. Protocole A/P1/7/96 — Journal officiel de la CEDEAO, vol. 31 (juillet 1996) · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Le texte de la CEDEAO qui institue les règles du prélèvement communautaire perçu sur les marchandises importées de pays tiers : assiette, taux, exonérations, recouvrement et reversement à la Communauté. Publié au Journal officiel de la CEDEAO.
Réf. Barème applicable à partir du 1er septembre 2021 · Port autonome de Lomé (PAL)
Les redevances portuaires du Port autonome de Lomé : navigation, manutention, sûreté, marchandises (passage, magasinage et stockage) et domaine portuaire, avec les conditions d'accès au port.
Les textes, notes de service et communiqués de l’Office togolais des recettes.
Office togolais des recettes (OTR)
Le site officiel de l'Office togolais des recettes (douanes et impôts) : le point d'entrée vers les textes et communiqués qu'il publie.
Réf. Note de service n° 001/2020/OTR/CG/CDDI du 9 janvier 2020 · Office togolais des recettes (OTR)
La liste réduite des documents que le service des douanes peut exiger lors du dédouanement, à l'importation et à l'exportation, accompagnée de l'avis aux opérateurs économiques qui l'annonce.
Réf. Arrêté n° 118/MEF/OTR/CG/CDDI du 8 juin 2020 · Ministère de l'Économie et des Finances — publié par l'OTR
Les cas où la douane peut admettre une déclaration simplifiée, définitive ou à régulariser par une déclaration globale, et les mentions minimales qu'elle doit porter.
Réf. Arrêté n° 015-2022/MEF/OTR/CG · Ministère de l'Économie et des Finances — publié par l'OTR
Comment un importateur, un exportateur ou son représentant obtient de la douane, avant l'opération, une décision écrite sur le classement tarifaire ou l'origine d'une marchandise, et les conditions de sa validité. Les formulaires de demande sont annexés.
Réf. Arrêté n° 122/MEF/OTR/CG/CDDI du 8 juin 2020 · Ministère de l'Économie et des Finances — publié par l'OTR
La liste des marchandises dont la circulation et la détention sur le territoire douanier relèvent de l'article 251 du code des douanes national, et les justificatifs que doivent pouvoir présenter ceux qui les détiennent ou les transportent.
Les régimes d’exonération et les conditions pour en bénéficier.
Réf. Loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 — JORT, numéro spécial du 17 juin 2019 · République togolaise — Journal officiel
Le régime des investissements au Togo : garanties, agrément, avantages fiscaux et douaniers accordés aux investissements agréés, et statut de zone franche industrielle. Texte publié au Journal officiel de la République togolaise.
Les formalités et les documents exigés pour importer ou exporter.
Réf. Loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 · République togolaise — publié par l'OTR
Le code des douanes du Togo : dédouanement des marchandises, régimes douaniers, infractions, contentieux et recours. C'est le texte de base de toute opération d'import, d'export ou de transit.
Réf. Adopté par l'acte additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Le code des douanes commun aux États membres de la CEDEAO : tarif des douanes, conditions d'application du tarif extérieur commun (espèce, origine, valeur), prohibitions et mise en douane des marchandises.
Réf. Acte additionnel A/SA.7/12/18 — Abuja, 22 décembre 2018 · Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Les critères qui font d'une marchandise un produit originaire de la CEDEAO, et les procédures pour en justifier l'origine dans les échanges entre États membres.
SEGUCE Togo — Guichet unique pour le commerce extérieur
Les étapes du passage des marchandises par le port de Lomé dans le guichet unique (GUCE), à l'importation, à l'exportation et en transit : de l'annonce de l'escale du navire à l'enlèvement de la marchandise.
L’estimation en ligne applique le tarif des douanes et les prélèvements à votre marchandise, article par article.
